Conditions d’utilisation
Conditions de service (conditions d'utilisation du site)
Article 1 — Acceptation En accédant et en utilisant le site MGHSHOP (ci-après « le Site »), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de service et les accepter sans réserve.
Article 2 — Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 — Compte utilisateur La création d'un compte est facultative pour naviguer sur le Site, mais peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique d'achats). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. MGH PRO ne pourra être tenu responsable en cas d'usage frauduleux d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Article 4 — Utilisation autorisée L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (piratage, virus, surcharge des serveurs)
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
- Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation
Article 5 — Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de MGH PRO, sauf mentions contraires.
Article 6 — Disponibilité du site MGH PRO s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être suspendu pour maintenance, sans préavis, sans que la responsabilité de MGH PRO puisse être engagée.
Article 7 — Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MGH PRO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Modification des conditions MGH PRO se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 — Droit applicable Les présentes conditions de service sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.