Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MGH PRO et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur le site MGHSHOP.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. MGH PRO se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MGH PRO bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à cette adresse.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Article 6 — Livraison Voir la Politique d'expédition ci-dessous.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à mgh.service.client@gmail.com. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Article 9 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.